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Règlement sur la gestion des déchets
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Règlement sur la gestion des déchets règlement en vigueur dès le 01.01.2018 (Télécharger)
Réglement concernant la protection et la distribution de l'eau sur le territoire communal
Fichiers
Règlement concernant la protection et la distribution de l'eau sur le territoire communal (Télécharger)
Recommandation du 17 mai 2016 de la Surveillance des prix concernantles nouveaux règlements pour la distribution d'eau potable ainsi que pour l'évacuation et l'épuration des eaux de la commune (Télécharger)
Avis du 26 juillet 2016 de l'Etat du Valais / Service de la protection de l'environnement sur la recomandation de la Surveillance des prix (Télécharger)
Complément à l'information sur le règlement relatif à l'eau potable et le règlement relatif à l'assanissement (décembre 2016) (Télécharger)
Règlement concernant l'évacuation et l'épuration des eaux sur le territoire communal
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Règlement concernant l'évacuation et l'épuration des eaux sur le territoire communal (Télécharger)
Règlement de police
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Réglement de Police (Télécharger)
Règlement communal des constructions et plan de zones

Le nouveau règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) et le plan d'affectation des zones (PAZ) de Martigny-Combe ont été homologués par le Conseil d'Etat le 7 décembre 2016.

La nouvelle loi cantonale sur les constructions et son ordonnance sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018.
Les nouvelles dispositions cantonales priment sur le règlement communal des constructions.

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Règlement communal des constructions et des zones homologué le 7 décembre 2016 par le Conseil d'Etat (Télécharger)
Annexe 3 du Règlement communal des constructions (aperçu) (Télécharger)
Plan général d'affectation des zones de Martigny-Combe (Télécharger)
Plan d'affectation des zones de Martigny-Combe - 1 secteur Martigny-Croix - Les Rappes - Plan-Cerisier - Le Brocard - Le Pied-du-Château - Le Borgeaud (Télécharger)
Plan d'affectation des zones de Martigny-Combe - 2 secteur La Fontaine - Le Cergneux - Le Fays - La Caffe (Télécharger)
Plan d'affectation des zones de Martigny-Combe - 3 secteur Le Sommet-des-Vignes - Ravoire (Télécharger)
Règlement électrique
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Règlement électrique (Télécharger)
Règlement pour l'irrigation du vignoble
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Règlement d'irrigation du vignoble (Télécharger)
Règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels
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Règlement sur le prélèvement des droits de mutations additionnels (Télécharger)
Règlement d'Etat-major
Réglement d'Etat-major communal en cas de catastrophes et de situations extraordinaires
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Règlement d'Etat-major (Télécharger)
Règlement du cimetière de Martigny
Administration mixte des communes de Martigny - Martigny-Combe - Charrat
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Règlement du cimetière de Martigny (Télécharger)
Règlement bourgeoisial
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Règlement bourgeoisial (Télécharger)
Règlement concernant les mérites sportifs, culturels et sociaux
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Règlement concernant les mérites sportifs, culturels et sociaux (Télécharger)
Formulaire d'inscription de candidature au mérite communal (Télécharger)